Fondation FCR pour des quartiers prospères - Politique de confidentialité
La Fondation des quartiers prospères de FCR (ci-après « la Fondation », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres (employés, donateurs et autres intervenants). La Fondation a pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces informations, quel que soit leur format (papier ou électronique), soient protégées afin de préserver la relation de confiance entre les parties prenantes et la Fondation.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») énonce la manière dont la Fondation et ses filiales recueillent, utilisent, divulguent et conservent vos renseignements personnels.
En soumettant des renseignements personnels à la Fondation ou à ses filiales ou en nous autorisant à obtenir des renseignements personnels provenant d’autres sources, vous acceptez d’être régi par la présente Politique, notamment en consentant à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la gestion de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Les renseignements personnels désignent toute information relative à une personne identifiable. La présente politique ne vise pas à couvrir les informations autres que les renseignements personnels, telles que les données commerciales ou anonymes.
2. Obtention du consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels.
La Fondation obtiendra votre consentement (par le biais de la présente Politique ou de tout autre moyen) pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels, hormis dans les cas où la loi l’autorise ou l’oblige à le faire sans consentement.
3. Limitation de la collecte de renseignements personnels.
La Fondation limite la collecte de renseignements personnels au strict nécessaire afin d’atteindre les objectifs fixés dans la présente Politique de confidentialité. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.
4. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels.
Les renseignements personnels recueillis par la Fondation ne seront utilisés ou divulgués seulement aux fins décrites dans la présente Politique, à d’autres fins vous ayant été communiquées au moment de la collecte de ces renseignements personnels ou à des fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement de toute autre manière. Néanmoins, la Fondation peut utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi le permet ou l’exige. Le refus de consentir ou le retrait de votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de certains renseignements personnels par la Fondation peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour la Fondation de nouer une relation avec vous.
La Fondation peut divulguer vos renseignements personnels à ses filiales, à ses fournisseurs de services, à ses conseillers, à ses agents ou à ses représentants, selon les besoins, afin de continuer à faire affaire avec vous, de vous fournir des services, de mener à bien les opérations commerciales de la Fondation et de ses filiales, de communiquer avec vous, et au besoin, pour que la Fondation et ses filiales puissent satisfaire aux obligations réglementaires ou légales.
Si la Fondation divulgue des renseignements personnels à des tiers engagés pour fournir des services en son nom, la Fondation interdit à ces tiers d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles la Fondation les a communiqués.
Dans le cas où les filiales ou les fournisseurs de services de la Fondation seraient établis dans une juridiction à l’étranger, ceux-ci sont assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont établis, notamment les lois régissant la divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales. Toutefois, la Fondation ne transférera pas d’information à l’extérieur du Canada sans avoir pris au préalable des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels seront protégés de manière adéquate et qu’ils ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins non autorisées. Nous pouvons également dépersonnaliser, regrouper ou anonymiser les renseignements vous concernant dans le but d’identifier les tendances, de gérer nos activités, de produire des données statistiques, de comprendre notre rendement ou de développer des produits, des services ou des offres appropriés. De tels renseignements peuvent également être partagés avec des tiers à d’autres fins analytiques, mais comme ils ne permettent pas d’identifier personnellement une personne, ils ne sont pas soumis à notre politique de confidentialité.
5. La conservation de vos renseignements personnels
La Fondation conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.
6. Accès individuel et exactitude des renseignements personnels.
En vue de garantir l’exactitude des informations sur lesquelles s’appuie la Fondation, vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels en écrivant au responsable de la protection de la vie privée de la Fondation, en recourant à un des moyens de contact indiqués ci-dessous. La Fondation donnera accès aux renseignements personnels sous une forme alternative à une personne souffrant d’un handicap sensoriel, conformément à la loi.
Vous pouvez demander que des corrections soient apportées lorsque vous pouvez démontrer que les renseignements personnels vous concernant sont incorrects ou incomplets. Veuillez noter que dans certaines circonstances, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à consulter vos données, par exemple lorsque la divulgation de celles-ci poserait des problèmes en matière de sécurité, de droit ou de confidentialité, lorsque cela pourrait nuire à un tiers ou bien que la loi l’interdit.
7. Garantir la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sous le contrôle de la Fondation sont protégés par des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements.
La Fondation adoptera toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre toute utilisation abusive, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. Lorsque vos renseignements personnels sont divulgués à des tiers, tels que des fournisseurs de services, la Fondation exige que les tiers auxquels sont transmis les renseignements personnels utilisent des mesures de protection équivalentes à celles mises en place par la Fondation pour protéger ces renseignements.
8. Accès aux renseignements personnels.
L’accès aux renseignements personnels sera limité aux personnes ayant besoin de ces renseignements afin de permettre à la Fondation de vous offrir ses services.
Néanmoins, l’envoi de renseignements personnels à un tiers comporte toujours un risque et vous devez faire preuve de prudence avant d’envoyer des renseignements personnels sensibles à la Fondation ou d’utiliser des méthodes de communication moins sécurisées.
Il se peut que notre site internet contienne des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur un lien renvoyant à un autre site, vous quittez le site de la Fondation, et la présente Politique ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels effectué sur cet autre site. La Fondation ne saurait être tenue responsable ni ne cautionne le contenu, la sécurité, le fonctionnement ou la fiabilité de tout site tiers lié au site internet de la Fondation. Si vous accédez à de tels sites internet, soit directement, soit par le biais du site internet de la Fondation, vous devez consulter la politique de confidentialité de chacun de ces sites internet.
9. Nous contacter.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique ou le traitement de vos renseignements personnels par les Fondations, veuillez contacter notre agent de la protection de la vie privée par écrit à l’adresse suivante :
Adresse :
Agent de la protection de la vie privée
FCR Thriving Neighborhoods
85 Hanna Avenue, Suite 400
Toronto, Ontario M6K 3S3
Courriel : PrivacyOfficer@fcr.ca
Veuillez noter qu’il est possible que nous devions confirmer votre identité ou demander des précisions supplémentaires afin de traiter votre demande.